Le Cabinet d'Avocats Siena, basé à Milan, se consacre exclusivement à l'assistance et au conseil juridique des dirigeants, professionnels et entreprises dans tous les domaines du droit pénal des affaires et de l'économie. Il propose un service sur mesure, fondé sur la confiance, l'indépendance, la confidentialité, une grande expertise et compétence, en plaçant toujours au centre les besoins du client assisté et en adoptant une approche stratégique dans la gestion des affaires pénales, en tenant compte des enjeux réputationnels et de l'impact que la procédure pénale peut avoir sur la vie personnelle du client.
Le cabinet intervient sur tout le territoire national, avec une expertise particulière dans les domaines suivants :
• Santé et sécurité au travail;
• Environnement, urbanisme, construction et patrimoine culturel;
• Sécurité alimentaire;
• Marchés financiers, activités bancaires, assurances et intermédiation;
• Crises d'entreprise et procédures collectives;
• Infractions sociétaires;
• Protection de la propriété intellectuelle et industrielle, des marques, des secrets et du savoir-faire commercial;
• Infractions fiscales et douanières;
• Infractions des agents publics et des particuliers à l'encontre de l'administration publique;
• Appels d'offres et marchés publics;
• Accès illégal et dommages aux systèmes informatiques;
• Protection pénale de la réputation et de l'honneur;
• Responsabilité professionnelle des médecins.
Le cabinet assiste également les entreprises dans la mise en place de modèles d'organisation et de gestion destinés à prévenir les infractions conformément au Décret législatif n° 231/2001, en assumant également, par l'intermédiaire de ses professionnels, des missions de membre ou président d'organes de surveillance. Il intervient également dans la rédaction de délégations, mandats, protocoles et procédures internes, dans le cadre d'une approche stratégique et intégrée.
Le cabinet mène des enquêtes défensives en amont ou à l'appui d'une stratégie de défense dans des procédures pénales en cours, ainsi que des enquêtes internes en s'appuyant sur des experts techniques de premier plan. Plus généralement, il fournit des conseils en matière de conformité aux normes et bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption, de blanchiment d'argent, d'environnement, de sécurité et de protection des données.
Professionnels
Avv. Fabio Antonio Siena
Avocat inscrit au barreau de Milan, figurant sur la liste des avocats spécialistes en droit pénal du CNF.
Diplômé en droit avec mention magna cum laude et docteur en sciences juridiques, spécialisation en droit pénal.
Après de nombreuses années de collaboration avec un cabinet de droit pénal de renom à Milan, il a fondé le Cabinet d'Avocats Siena.
Il a défendu des administrateurs, membres de conseils de surveillance et dirigeants de grands groupes multinationaux et nationaux dans des affaires majeures relevant du droit pénal des affaires.
Il a rédigé des modèles d'organisation, procédures et protocoles de prévention des infractions pour des entreprises publiques et privées, avec un accent particulier sur la santé et la sécurité au travail, l'environnement, la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et la protection des données.
Il a également conseillé des entreprises dans le cadre d'opérations de fusions-acquisitions (M&A) et d'autres transactions complexes, en menant des due diligence en matière de droit pénal et de conformité (anticorruption, anti-blanchiment, HSE).
Enseignant universitaire en droit pénal, professeur contractuel dans plusieurs universités italiennes, il intervient régulièrement lors de conférences et séminaires spécialisés, et est l'auteur de nombreuses publications scientifiques en droit pénal dans des revues italiennes et internationales.
Il a également participé en tant que chercheur postdoctoral à des projets de recherche universitaire financés par la Commission européenne et le Ministère de la Justice.
Domaines d'Activité
Criminalité en col blanc
Infractions sociétaires, financières, fiscales et en matière de faillite
SLS offre une assistance juridique aux administrateurs, dirigeants, membres de conseils de surveillance et commissaires aux comptes dans les litiges relatifs aux infractions du droit pénal des affaires et de l'économie, notamment:
• Infractions sociétaires prévues par le Code civil (fausses communications sociales, corruption entre particuliers, abus de biens sociaux, etc.);
• Infractions fiscales (Décret législatif n° 74/2000), incluant déclarations fiscales frauduleuses ou inexactes, non-paiement de la TVA et des cotisations fiscales;
• Infractions liées aux crises d'entreprise et à l'insolvabilité, telles que la banqueroute frauduleuse et simple;
• Infractions financières liées aux activités bancaires, d'assurance et d'intermédiation financière, notamment délit d'initié, manipulation de marché, entrave aux autorités de contrôle (Consob, Banque d'Italie, IVASS, AGCM).
Sécurité au travail et Environnement
Le cabinet assure la défense pénale des employeurs, responsables environnementaux, directeurs d'usine et mandataires dans les affaires liées aux infractions en matière de santé et de sécurité au travail et de protection de l'environnement. Il dispose d'une expertise reconnue en matière d'accidents du travail, de maladies professionnelles, de pollution environnementale et de trafic de déchets.
Protection des marques, brevets et secrets d'affaires
Le cabinet conseille et assiste les entreprises dans la protection de leurs marques, brevets, secrets industriels et savoir-faire. Il intervient à toutes les étapes de la procédure pénale, depuis le dépôt de plainte jusqu'à la demande de saisie, confiscation et destruction des marchandises contrefaites ou des données obtenues illégalement.
Responsabilité pénale des entreprises et programmes de conformité
Modèles d'organisation et de gestion
Le cabinet assiste les entreprises et organismes publics et privés dans la mise en place et l'actualisation de modèles d'organisation visant la prévention des infractions, conformes au Décret législatif n° 231/2001. Cette approche est intégrée aux systèmes de gestion et de contrôle internes, en accord avec les principales normes UNI ISO (qualité, environnement, santé et sécurité au travail, sécurité alimentaire, lutte contre la corruption, SGE), en mettant un accent particulier sur les meilleures pratiques et les standards nationaux et européens les plus élevés.
Le cabinet intervient également, lorsque nécessaire, dans l'élaboration de protocoles et de procédures internes, y compris ceux requis pour se conformer aux obligations légales en matière d'alerte éthique (whistleblowing), ainsi que dans la prise en charge de fonctions d'organisme de surveillance.
En outre, le cabinet accompagne les entreprises dans l'élaboration d'un système adapté de délégations et de procurations, conçu sur mesure en fonction des spécificités et du secteur d'activité, afin de définir clairement les devoirs, pouvoirs et responsabilités en lien avec les infractions pénales pouvant être reprochées dans l'exercice de l'activité.
Enquêtes internes et investigations défensives
SLS, dans le respect des meilleures pratiques reconnues en la matière, assiste les entreprises dans la conduite d'enquêtes internes, en s'appuyant, le cas échéant, sur des équipes de consultants techniques hautement qualifiés. Ces interventions peuvent avoir pour objectif :
• L'audit interne régulier, en lien avec les systèmes de gestion et de contrôle de l'entreprise ;
• Des investigations défensives approfondies dans des situations d'urgence ou de crise, notamment : des enquêtes préventives face à des soupçons d'infractions pénales ou en réponse à un signalement interne (whistleblowing); des investigations défensives menées dans le cadre de procédures pénales en cours.
Conformité et procédures internes
SLS, en collaboration avec des consultants techniques spécialisés dans les domaines concernés, accompagne les entreprises publiques et privées dans l'élaboration et la mise en œuvre des meilleures stratégies de conformité aux réglementations sectorielles, visant à prévenir les infractions et à réduire les risques pénaux. Le cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :
• Santé et sécurité au travail, prévention des accidents et des maladies professionnelles ;
• Protection de l'environnement, du paysage et du territoire ;
• Sécurité alimentaire ;
• Lutte contre la corruption, transparence et prévention des conflits d'intérêts, fraudes et infractions dans les relations avec l'administration publique, notamment en matière d'appels d'offres et de marchés publics ;
• Protection et sécurité des données personnelles.